Réponse
Oui, la réforme française impose progressivement la facturation électronique entre entreprises assujetties à la TVA.
Calendrier
Le 1er septembre 2026, toutes les entreprises devront pouvoir recevoir des factures électroniques ; les grandes entreprises et ETI devront aussi les émettre. Le 1er septembre 2027, l’émission deviendra obligatoire pour les PME, TPE et micro-entreprises.
Exception importante
Les opérations exonérées de TVA ne sont pas soumises à la facturation électronique selon le périmètre présenté par l’administration. Vérifiez votre régime et votre clientèle.
Sources
Nous privilégions les sources institutionnelles, techniques ou éditoriales reconnues et signalons les cas où la réponse dépend du contexte.